Présentation

L'identification des personnes vivant en Côte d'Ivoire a toujours été une préoccupation majeure pour tous les gouvernements depuis l'indépendance. La Côte d'Ivoire a marqué sa volonté de maîtriser sa population à travers diverses lois et structures chargées de la mise en œuvre des projets d'identification des personnes.

Structures et lois relatives à l'identification

La première mesure relative à l'identification en Côte d'Ivoire est la promulgation de la Loi n° 62-64 du 20 février 1962 portant institution de la Carte Nationale d'Identité, seul document administratif justificatif de l'identité des Ivoiriens. Le 13 juin 1962, le circulaire n° 1138 institue une Carte d'Identité des Etrangers, en remplacement du Carnet d'Identité des étrangers issu du décret-loi du 12 janvier 1932 relatif aux conditions d'admission et de séjour des Français et étrangers en Afrique Occidentale Française (AOF).

En 1990, le circulaire N° 1138 du 13 juin 1962 est remplacée par la Loi n° 90-437 du 29 mai 1990 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en Côte d'Ivoire qui dispose en son article 6: «Â tout étranger âgé de plus de 16 ans doit, s'il séjourne en Côte d'Ivoire et après l'expiration d'un délai de 3 mois depuis son entrée sur le territoire ivoirien, à être muni d'une Carte de Séjour... » Le décret n° 90-370 du 23 mai 1990 modifie le décret d'application de la Loi n° 62-64 du 20 février 1962 instituant la Carte Nationale d'Identité.

Le Projet Sécurité est créé pour la réalisation d'un système informatique d'identification et de contrôle de la population nationale et étrangère par la production de titres d'identité hautement sécuritaires. Cette structure débute ses activités en Octobre 1991 par la délivrance des cartes de séjour. En septembre 1993, le Projet Sécurité produit les premières Cartes Nationale d'Identité vertes. En 1998, la Loi n° 98-448 du 04 août relative à l'identification des personnes et au séjour des étrangers en Côte d'Ivoire est promulguée.

Le décret d'application de cette loi permet la création du Central d'Identification Sécuritaire (C.I.S.). Les types de titres produits sont: la Carte Nationale d'Identité (pour les ivoiriens); la Carte de Résident (pour les étrangers). En 1999, la Loi n° 99-690 du 14 décembre modifiant la loi n° 98-448 du 04 août 1998 est promulguée. La production de ces titres d'identité est interrompue lors du coup d'Etat du 24 décembre 1999. En février 2000, le Centre National d'Identification Sécuritaire (C.N.I.S.) est créé en remplacement du Central d'Identification Sécuritaire (C.I.S.). Cette structure ne produisait pas de titre d'identité, mais établissait des attestations administratives d'identité pour les ivoiriens et délivrait des récépissés de carte de résident aux étrangers. En 2001, l'Office National de l'Identification (O.N.I.) est créé par le décret n° 2001-103 du 15 février au lieu et place du Centre National d'Identification Sécuritaire (C.N.I.S.).

Les objectifs assignés à l'ONI étaient : la mise en œuvre de la politique de l'état civil en liaison avec les officiers, les agents d'état civil et les autorités judiciaires l'identification des populations, l'immigration et de l'émigration des personnes résidant en Côte d'Ivoire. En 2002, la loi n° 2002-03 du 03 Janvier relative à l'identification des personnes et au séjour des étrangers en Côte d'Ivoire abroge la loi n°98-448 du 4 Août 1998. En 2004, la loi n° 2002-03 du 03 Janvier 2002 est modifiée par la Loi n° 2004-303 du 3 Mai 2004. En 2005, la Décision n° 2005-05/PR du 15 juillet 2005 définit le nouveau cadre de l'identification des personnes et du séjour des étrangers en Côte d'Ivoire.

L'Office National de l'Etat Civil et de l'Identification (ONECI) a été créé en 2019 par le décret N° 2019-458 du 22 mai 2019 en lieu et place de l'Office National de l'Identification (ONI) dissout conformément au décret N°2019-459 du 22 mai 2019.

Les objectifs assignés à l'ONECI sont : la mise en oeuvre de la politique de l'état civil en liaison avec les officiers, les agents d'état civil et les autorités judiciaires, ainsi que l'identification des personnes résidant en Côte d'Ivoire.

Les produits de l'ONECI